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Conditions d’utilisation du Site Internet «Produits structurés pour investisseurs» de BNP Paribas S.A.

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BNPP est une banque française dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France (immatriculée au RCS sous le numéro 662 042 449). En France, BNPP est placée sous la supervision de l’ACPR (Autorité de Contrôle et Prudentiel et de Résolution) et de la BCE (Banque centrale européenne). Les émetteurs des produits peuvent ne pas détenir la licence octroyée en Suisse par l’Autorité Fédérale suisse de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA).

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Conseil

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Modification du site Internet

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Conversations téléphoniques et communications internet

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  2. Afin de garantir la sécurité de ses systèmes, de protéger son personnel et de détecter les fraudes et autres délits, BNPP se réserve le droit, dans les limites fixées par la loi en vigueur, de surveiller l’ensemble des communications Internet, y compris les entrées et sorties de messages web et de courriels depuis et vers ses domaines. La surveillance est effectuée afin de pouvoir constituer des preuves, y compris concernant les différences d’interprétation ou les désaccords sur le contenu d’une conversation téléphonique, en cas de fraude ou pour toute autre enquête et détection, d’évaluer la qualité des services, et à des fins de formation, de coaching et d’évaluation. Les conversations Internet ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

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Etats-Unis d’Amérique

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Informations générales

Force exécutoire

  1. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions relatives à l’utilisation et à l’accès au site Internet serait réputée inapplicable, la validité et la force exécutoire des autres dispositions n'en sera pas affectée et cette disposition sera alors remplacée par une disposition s'approchant au plus près de l'intention de la disposition d’origine.

Droit applicable

  1. Les Conditions de ce site Internet sont régies par le droit français et tout litige relatif à ce site Internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Informations relatives à l’enregistrement

  1. BNP Paribas SA est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce française sous le numéro 662 042 449. Siège social: 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France. BNP Paribas (Suisse) SA est immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-102.922.193. Siège social: 2, place de Hollande, CH-1204 Genève.

Avis aux clients

  1. Afin d’aider le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, la loi exige de tous les établissements financiers qu’ils obtiennent, vérifient et enregistrent des informations concernant toute personne réalisant une transaction douteuse.

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